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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03047_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_24NC01243_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00196_20240517
17 mai 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
ORCA_23PA04729_20231222
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311958 du 8 août 2023 rendu par la magistrate
ORCA_26PA00191_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25NC00603_20250509
9 mai 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
ORCA_25PA04413_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_21PA05490_20220505
5 mai 2022
A représenté par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111278 du 21 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif
ORCA_26PA00190_20260206
8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. C, doivent être rejetées.
ORCA_25NC00358_20250502
2 mai 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
ORCA_25PA04414_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA05728_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, Mme B... représentée par Me Pafundi demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORCA_24NC02592_20250221
21 février 2025
C, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
ORCA_25TL01480_20260218
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_22PA03181_20221102
2 novembre 2022
B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2211274, 2211276 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_24DA00067_20240924
24 septembre 2024
B, représentés par Me Pafundi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de leur délivrer
ORCA_24PA00197_20240522
22 mai 2024
A, représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2312410 du 29 décembre 2023 par
4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
ORCA_24PA00199_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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