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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6285e1996a1876057df5d5f7
18 mai 2022
18 mai 2022
Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PAS DE PALETTE prise en la personne de son gérant en exercice.
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb06
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Suite à ces inventaires, il avait constaté des écarts importants de stocks : le 27 juin 2022 : disparition de 100 palettes, le 11 juillet 2022 : disparition de 100 palettes.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
; la nature du contrat de transport nous liant avec les TRANSPORTS X... comprend, outre le transport lui-même, la gestion et la restitution des supports de charges (palettes SNCF).
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
X..., il s'est glissé entre les 2 palettes pour accéder au rayon des produits frais et a chuté en reculant et en trébuchant sur l'une des palettes ; que la version de la société Carrefour selon laquelle
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mon responsable a avancé avec le tracteur, j'étais toujours sur la palette en hauteur, en avançant, il a déséquilibré la palette et comme ni moi ni la palette n'étions attachés, (...), la palette est tombée
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
26 février 2009
FOUNTAINE PAJOT S. A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par actes des 9 janvier et 6 juillet 2020 la société PAGOT-OPTIC a fait assigner la société ALEX aux fins de rétractation des deux ordonnances.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
Déboute la société ARRAS PALETTES de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société ARRAS PALETTES aux dépens ; Rappelle que le présent jugement est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
(caisses-palettes) destinées à récolter les fruits, en septembre et octobre 2018, alors que lors du contrôle sur place, aucun palox n’a pu être visualisé dans les locaux de la l’organisation Ecolim.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e20
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Le siège social de la Société INTERNATIONAL PALLET POOL B.
Source officielle1ère Chambre
60320ae5f5e346430d5a392a
9 mai 2018
9 mai 2018
l'action en garantie intentée par la SAS PAROT VI à l'égard de la compagnie MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CARROSSERIE [M].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte
Source officielle14e chambre
5fdc89f4f923e5ad44666fda
15 novembre 2018
15 novembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SE5S AFFAIRE : SAS PAGOT-OPTIC agissant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'assurée a déclaré dans le questionnaire de la caisse que la plupart du temps, elle tirait les palettes à l'aide d'un tire palette manuel sur 10 à 30 mètres, qu'une palette pèse entre 40 à 300 kilos suivant
Source officielleChambre Civile
679c91c16f675aa7b9c8bf79
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ne résulte pas suffisamment clairement de ces attestations que la palette était dangereuse ou avait une position anormale; le simple fait que Mme [W] ait pu buter sur la palette avec son talon est insuffisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les conclusions de la SAS EMB Palettes relatives à l'imposition visée ci-dessus sont ainsi devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleChambre 3-1
68676d786cbb391a608a187b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
aucune palette facturée en sortie.
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.
Source officiellePage 3 sur 119
PALLOT, Eddy
20/08/2026
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PALLOT
20/08/2026
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PALLOTTA, Alex, Donato
21/07/2026
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PALLOT & Associés
04/06/2026
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SELARL E F X PALLOT
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.
26/05/2026
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