Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61609a5054c6ec55cf7101ed
29 avril 2014
29 avril 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° F10/00950 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
A... 38460 PANOSSAS représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat au barreau de LYON Madame Françoise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b359
30 novembre 2007
30 novembre 2007
né le 01 septembre 1959 à PAKOSTANE (CROATIE) (99), de nationalité française, demeurant ...- 13005 MARSEILLE représenté par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdc
21 mai 2021
21 mai 2021
barreau de PARIS, toque : A 127 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie JULIENNE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE Madame [D] [K] veuve [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie PAPASIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
EX PANSION PLASTICS INDUSTRIES - EPI- Z.I.. Argenlieu AVRECHY 60310 SAINT JUST EN CHAUSSEE "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
] [Localité 3] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Charles GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marianna PARONIAN
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e51024526a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01499 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Olivier LEVI Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea655
1 juillet 2024
1 juillet 2024
paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS de la AARPI ANTES AVOCATS Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-2
5fca758f15bbab62b2809f24
9 octobre 2020
9 octobre 2020
Portalis DBVB-V-B7B-BALXX [V] [J] C/ SA [C] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2020 à : Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (V98) Me Martine PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDQY5 [C] [O] C/ SARL JALISWEBCOM Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Eric MERY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
22 janvier 2021
exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine LAVERGNE, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Martine PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
14 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Martine PANOSSIAN
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F19/00699 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleChambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
6 mars 2020
C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Martine PANOSSIAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb1a002316e0ca848fd4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Représenté par Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G770, ayant pour avocat plaidant Me Charles GIMENEZ BROS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Marianna PARONIAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
.-93000 BOBIGNY comparante en personne Assistée de Me Sylvie PAPASIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0827 INTIMÉES SAS H & M LOGISTICS GBC FRANCE Prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
RISQUES URBAINS 16, Square Léon Blum 92800 PUTEAUX SAS ESA GTI 34 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX SAS ESA RISQUES URBAINS 33 rue Vivienne 75002 PARIS représentés par Me Nathalie PANOSSIAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09226 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Sylvie PAPASIAN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fd51eeae4f1309d12f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPELANTE : SAS ENTRE PARENTHESE EP représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Nathalie PANOSSIAN
Source officielleChambre civile 1-1
659e4b3d5537980008847489
9 janvier 2024
9 janvier 2024
nationalité Française demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Claire RICARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2211516 - Me Nathalie PANOSSIAN
Source officiellePage 3 sur 4