Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d'ALBI INTIME Monsieur Denis Z... 58 La Chênaie 81130 CAGNAC LES MINES représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme D A B, représentée par Me Pamponneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

4] Représentés par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

représentée par Mme [V] [H] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE APPELANT (E/S) Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP COLOMES, PAMPONNEAU PONS du barreau de ALBI INTIME (E/S) Madame B épouse

juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME (E / S) Madame Lahouaria Z... ... 31200 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU

CLEDICAL [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI INTIMES S.A.S.

3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

Pardonnez- moi, la décision est entre vos mains. Le médecin ne m'a pas donné les médicaments que je prends d'habitude. Il ne m'a pas donné de la ventoline mais juste de la cortisone.

J'espère que tu me pardonneras et que je resterai ton ami.

prison et cela fait cinq mois que je n'ai pas vu ma mère qui est au bled c'est difficile au centre il n'y a personne de mon age j'ai 18 ans je n'ai personne à qui parler ici je vous demande de me pardonnez

Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

du Commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 808044432, représentée par son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

J'ai menti, je le regrette, j'espère seulement que tu me pardonneras. Prie pour moi, j'en ai besoin. [B] ou Z ... si tu préfères ... ».

10 juin 2003 chef de groupe et affectée au restaurant d'entreprise de Renault Trucks à [Localité 4]; Attendu que madame [B] s'est suicidée le [Date décès 1] 2007 laissant un mot à ses proches « pardonnez-moi