CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

129 480 résultats pour « Partick »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a8

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le temps partiel modulé n'est pas applicable aux salariés en contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 1 an.'

Source officielle

Page 3 sur 6474

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt prononcé le 15 octobre 2020 tranche le litige en appel entre les parties, statant sur les prétentions respectives des sociétés appelantes et des intimés concernant les obligations de paiement

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd96e1c728ef45ab04d71ff

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] [N] C/ Société BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870595

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[E] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[V] [M] [I] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 6] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[U] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 6] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

******************** Par décision en date du 28 février 2016, la caisse primaire d'assurance-maladie de l'ISERE a attribué à Mme [O] [R] une rente fondée sur un taux d'incapacité permanente partielle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [G] a été engagée par la SARL CGM Constructions à compter du 27 mai 2013 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bff377ed55c67c98bf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Suivant contrat à durée indéterminée, la société MOTOVARIO a engagé [S] [K] en qualité de comptable, niveau IV échelon 1, à temps partiel à hauteur de 24 heures de travail hebdomadaire à compter du 12

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950d997980d39a8109a0c

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[N] [H] a indiqué à la banque envisager le rachat partiel du contrat d'assurance vie nanti aux fins de remboursement partiel du prêt immobilier qui lui avait été consenti.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. El

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca759215bbab62b2809f4c

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[L] a été considéré comme consolidé à la date du 9 janvier 2018 et, par courrier du 27 février 2018, la CPAM du Var lui a notifié l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 7% relevant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda348c365c1b7a92e1cc3b

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

Sollicitant notamment la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et contestant son licenciement, Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477cee6c592ee39f32c1

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La cour d'appel réforme partiellement le jugement en ce qu'il a condamné le petit-fils à des dommages et intérêts, le déboute de ses demandes et le condamne à une indemnité de procédure.

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fd9a39133695296dc5019e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[A] [J] a écrit à la société Sofrabrick en ces termes : 'A ce jour je fait plus parti de votre société depuis le 08/06/2007 pour cela j'aimerai passé au bureau récupéré mon solde tout compte'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Le temps partiel modulé n'est pas applicable aux salariés en contrat à durée déterminée d'une durée inférieure à 1 an.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9625824be504d62dd329c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par jugement prononcé le 05 juin 2019, le Tribunal a fait droit à la demande de la société MERCK SERONO en ce que Madame [M] n'avait pas qualité pour participer aux réunions et activités du Comité Économique

Source officielle