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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f90
1 décembre 2003
1 décembre 2003
lui appartenant situées sur la commune DES ANGLES (Gard) et cadastrées n° 128-129-130 et 131 de la section Z... 2, à un droit de passage avec la passage situé sur les parcelles appartenant à Madame Evelyne
Source officielle2e chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00293 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6M Ordonnance n° APPELANTE : SARL VILLA MARIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
RESEAU CONCEPT AGENCEMENT (RCA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b8
6 avril 2023
6 avril 2023
Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 10], M. et Mme [C] et la SCI Diffusion Espace Besnard ont fait assigner la SCP Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869bf
14 mai 2003
14 mai 2003
comparant assisté de Me Marie-Christine BERNARD avocat au barreau de PARIS D 1168 APPELANT SA COMPAGNIE GYMNASE CLUB DEVENUE CLUB MED GYM 10-12 Rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Pascal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il produit un relevé de propriété qui mentionne toutes les autres parcelles faisant l'objet de la cession litigieuse, à l'exception de la parcelle cadastrée section ZE n°17 qui est celle dont la contenance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elles soutiennent que : - c'est à tort que la première juge a estimé que le canal qui traverse le tréfonds de la parcelle de la société civile immobilière D2L appartenait au domaine public ; en effet
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91331
27 mars 2014
27 mars 2014
COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R LA MONDIALE INSTITUT D E PREVOYANCE REGIE PAR LE CODE DE LA SS 26 Place Gambetta-33091 BORDEAUX représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
Dominique Y... n e le 21 Janvier 1954 Ë NANTES (44000) 47 avenue de la Malmaison - 78170 LA CELLE ST CLOUD repr sent e par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avou s Ë la Cour - Nä du dossier 0020774 assist e de Ma"tre Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
ARRET DU 26 NOVEMBRE 2001 APPELANTS : Madame Michèle X... épouse Y... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b752
24 janvier 2023
24 janvier 2023
3] et [Cadastre 4] (cette dernière parcelle étant désormais cadastrée même section n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb55
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils rappellent que la vente portait sur deux parcelles mais que le diagnostic ne vise qu'une parcelle et ce alors que l'autre parcelle contenait de l'amiante.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il a été évincé par la SAFER Occitanie qui a exercé son droit de préemption et qui a acquis les parcelles concernées, par acte notarié du 31 août 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Le 26 janvier 1988, un enfant de sexe féminin a été inscrit sur les registres de l'état civil de Boulogne Billancourt (92), déclaré sous les prénoms de Virginie Pascale Jeanne Antoinette Anne-Marie, comme
Source officielle1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d4900a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Faisant valoir que cet acte ne mentionnait pas l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle G [Cadastre 4], M. et Mme [M] et la SCI Diffusion Espace [M] ont fait assigner la SCP [Z]
Source officielle1ère chambre
68f1d5b80b565ec7590f7bbf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[F] [M], exploitant agricole, a candidaté à l'attribution des parcelles cadastrées section ZI n°[Cadastre 4] et section ZK n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3].
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01708_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Dompierre-sur-Yon a refusé de lui délivrer un permis de démolir un calvaire situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENT SERVICE TRANS EUROPE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me PASCALE BURDY CLEMENT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X... ne donne aucune précision sur les parcelles concernées par les prétendus manquements de M.
Source officiellePage 3 sur 11