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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
65ab717636bfc00008d68bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les époux ont acquis en commun des biens immobiliers situés à [Localité 7] au lieu-dit Lage, qui consistent en deux immeubles à usage d'habitation ainsi que deux parcelles non constructibles.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163ba398e414054bb41222a
6 octobre 2010
6 octobre 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
à la Cour : Jugement du 22 novembre 2011- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2011L3388 APPELANT Monsieur Mouloud X... ... ... 93170 BAGNOLET représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre A - Civile
6350e46b42150aadff23da30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ENTRE : Monsieur [F] [I] né le 27 Avril 1948 à MONTOIRE SUR [Localité 18] (41) L'ESPERANCE [Localité 13] Madame [G] [I] l'Espérance [Localité 13] Représentés par Me Sylvie CHARTIER-LABBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd2d
4 février 2016
4 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44c
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 27 Juin 1947 à LABE (GUINEE) ... 01280 PREVESSIN MOENS assisté Me Jean-Louis VERRIERE et de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ [...]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ère chambre civile B
6162603c8672d229b88163b1
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sur la parcelle AW [Cadastre 1], en limite de la parcelle AW [Cadastre 2], a été édifié un bâtiment industriel.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Localité 9] défaillant 3°) Madame [C] [S] [Adresse 8] [Localité 9] défaillant 4°) Madame [D] [M] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officielleChambre 1-9
66878c9405d6f7f678d48e2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
08 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 30 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162677d12fe6a3e85a6c79a
4 février 2014
4 février 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] SARL EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale
Source officielleChambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LABBEE Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Pascal X...n'a pas fait acte de candidature sur le poste ressorti des recherches.
Source officiellePage 3 sur 26