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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf44

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315dc

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[G] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ACTUEL CONCEPT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30207ed1ea83181123c5

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca292a57405de3315de

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [P] épouse [J] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780be23780de3a214879e9c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INNOV-COM Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367-

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237657ca18b0008e57f9f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Représentant : Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202c4cfa010008a2d6f7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d756cbb391a608a1855

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b12fcdc6046d4772d97a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04d9

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [J] [W] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04dd

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [L] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf48

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent DE CARRIERE, Mandataire judiciaire de l'Association ADAI Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6700d6c6836fac7141b7e7ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

OFFICE PROVENCALE DE NETTOYAGE (OPN), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef203029105dbedbf39

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Association GAN AMI, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63d4cca192a57405de3315d6

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] INTIME ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Nous, Pascale

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202b4cfa010008a2d6d5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

AMPLIFON FRANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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SIREN 509146114GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

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