Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
veuve [H] C/ [B] [Y] SA THALES COMMUNICATION CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1681
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d7e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'occasion des travaux, une voie d'accès provisoire a été aménagée le long des parcelles cadastrées section BS n°s 61 et 69, afin de permettre aux engins de chantier d'accéder à la parcelle par son angle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] produit aux débats deux factures établies, les 13 janvier et 6 mars 2023, au nom de la société « Les Poissons Argentais », indiquant toutes deux, pour seul cocontractant, la société United Parcel Service
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielle5e chambre civile
696777f5cdc6046d4740184b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La SCI La Foncière de Poussan a procédé à des travaux de démolition de son bien.
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
Le danger inhérent aux poussières a été stigmatisé par un décret du 10 mars 1894 qui exigeait que les poussières soient évacuées au fur et à mesure de leur production et que soient installés dans les ateliers
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112493
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, de la conscience d'un danger d'exposition aux poussières et produits nocifs, et de l'absence de mesures adaptées prises pour protéger M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
667fa34e0693c2be63c5bc33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
sur lesquelles ses serres ont été construites en zone rouge de précaution et en zone rouge de danger par le plan de prévention des risques inondation, il s'avère que ces parcelles sont situées en zone
Source officielle1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
2 avril 2024
contre l'autorisation de division de cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df2
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Pascal Jean Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de M. Simon Y... né le 11 Mai 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 12 décembre 1940 ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (toque 75) Madame Julienne Y... épouse X...
Source officielle1re chambre sociale
6319870551eeae4f1309d158
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-3
627f48bb551627057d32de96
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
du projet de nombreux arbres à conserver, lesquels constituent un petit boisement à l'angle sud-ouest de la parcelle d'assiette du projet et longent ensuite les bordures ouest, nord et est de la parcelle
Source officiellePage 3 sur 34