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59 résultats pour « Patrice BENDER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] APPELANT représenté par Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f53

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Thierry X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM 89 - YONNE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01836_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle

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CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee43

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG16/00068 APPELANT : Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66075bbd03a05db96530c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOGEFI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94ddd

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

, de ceux dont elle a fait avance sans avoir reçu provision. à la SELARL JURINET, société d'avocat, Le 1er février 2019, [K] [A] a interjeté appel de cette décision.

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CA

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau de NIMES Représentée par Me Grégory CHERQUI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stéphane ALLARD avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Chambre commerciale

6a1fbb2fcdc6046d47e9578d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4db

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 25 Mars 2004 REF : GG / MB APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ayant son siège social 2 Rue Léon Patou

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

4] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de : Me Bernard CAZAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 Société DOLLEY-COLLET

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CA

3e chambre sociale

67ee178151255e24994fc4a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

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CA

18e Chambre B

6160965041ad74d62c1818ae

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE M° [Q], Liquidateur judiciaire de la Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d446d3290e00e0e7a44

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Louise LONGUEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE

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CA

Chambre Civile

6a192853cdc6046d47542ad2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Saisine de la cour : 19 Janvier 2024 APPELANT Mme [H] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC de la SELARL ATHENA AVOCATS

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154, substitué par Me Cyrile CAMBON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES DÉFENDERESSE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille quatorze APPELANTE : Madame Marguerite X...épouse Y... ... 57400 SARRALTROFF Représentée par Me RATTAIRE, avocat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, la société Ginger, représentée par la SELARL Alchimie Avocats, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement ; 2°) subsidiairement, de rejeter

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