APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau

POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 octobre 2023 RG :21/00674 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me RIGAL

- signé par Monsieur Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, aux lieu et place de Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, Président, empêché, et par Madame Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute

de la banque Santander Bk Portugal, ' le 15 janvier 2019 pour 30 000 euros au profit d'Ashcroft sur un compte de la banque Barclays Bank Plc, ' le 25 janvier 2019 pour 7 320 euros au profit de Ritual

Société [5] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT AQUITAINE - Me Gabriel RIGAL

par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant, au barreau de PARIS Monsieur Béby Paul

S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah BOUSSEKSOU, avocat suppléant Me Gabriel RIGAL

[Localité 2] Représentant : Mme [A] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Gabriel RIGAL

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

s'en prend également à une collègue de travail, Madame [N] [D]. » A la suite d'un désaccord avec Mme [D] il lui a dit « Vas te faire enculer sale fachiste », puis la traite régulièrement de « Salle ritale

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Représentée par Me Hubert MORTEMARD DE BOISSE de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS,

Monsieur Gérard A... ... 94230 CACHAN représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert COLLARD, du barreau de MARSEILLE, substitué par Me Carole RIVALAY

CHALON-SUR-SAONE Timbre fiscal acquitté Société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL

décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS 1 route de Bais 53160 HAMBERS représentée par la SCP BUREL PILA RIGAL

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen

Sociétés de LYON sous le numéro 411 309 198 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Elle déplore l'utilisation du règlement intérieur ou des règles de styling par la responsable de boutique pour refuser une pause cigarette, menacer de fouiller les sacs et effets personnels, imposer une

née le 16 Mars 1968 à PARIS 17ème ... 83200 TOULON représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-No du dossier 60 / 07 assistée de Me RIBAY de VILLENEUVE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *