Le 9 janvier 2026, [V] [X], [W] [X] en sa qualité de tiers et le groupe hospitalier Paul Guiraud ont été convoqués en vue de l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 22/02455 -

Paul Faustin X....

slaughter carried out by ritual slaughterers authorised by an approved religious body.

PS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mai 2025 Présidée par Etienne RIGAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître RIGAL le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/01425

slaughter carried out by ritual slaughterers authorised by an approved religious body.

Luc A..., demeurant 1 square Paul Verlaine, (27000) à Evreux, M. André GRANDSIRE, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Raymond G..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M.

RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L.

Monsieur Paul Augustin Pierre Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

E..., liquidateur du Cabinet jean Rinaldy & fils, la Compagnie immobilière de la Madeleine, anciennement dénommée Cabinet Rinaldy, représentée par la société M. B. associés, et M.

B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.

X..., alors âgé de 25 ans, et atteint, depuis l'adolescence, d'une psychose chronique, de la Ritaline, médicament qui s'est révélé à l'origine de graves troubles, le second a recherché la responsabilité

Cette donation serait en contradiction avec la vente consentie en 1898 à Paul C..., puisqu'émanant de la même personne.

C/ o Mr X...Jean-Paul-... 97223 DIAMANT/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président

B... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Paule Marie Flore X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lucien

en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non représentée Monsieur Laurent X... ... 971 MORNE A L'EAU ayant-droit, intervenante en lieu et place de Monsieur Paul X..., (décédé) non

barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Société SABENA TECHNICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Gabriel RIGAL