DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Paul X... C/ Marie Josée Y... épouse X...

secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du procès-verbal des remaniements du cadastre de la commune de Saint-Paul

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Me Pierre Paul X...

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 18 Décembre 2025 Appelante : Madame [O] [K], représentée par Me Paule

Paulo X...placé en garde à vue le 29 juin 2012 indiquait être au chômage et avoir une formation en maçonnerie.

ARRET DU 27 AVRIL 2004 FT/SB ----------------------- 03/00009 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 C/ Marie-Paula P. ----------------------- ARR=T n!

M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla

STAR MEDICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurelio KOSKAS substituant Me Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 à DÉFENDERESSE

Paula et la compagnie Generali en réparation de leur préjudice.

opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative de l'armurerie « X » sise à Saint-Paul

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

C/ Paula X... Z..." veuve A...

No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.

Paulo X... né le 18 Mars 1968 à PALMEIRA DE FARO-ESPOSENDE ... 20260 CALVI ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Silva Maria Y...

C/ Mme Paula Y... divorcée X... demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.

Paul Paulo Philippe et X...

2012 FG N° 2012/528 Rôle N° 12/05474 [X] [N] [G] [I] [K] [S] [Z] [Y] [U] [A] [B] [C] C/ [P] [T] Grosse délivrée le : à : SCP MARY-PAULUS