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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
7 mai 2014
in solidum Monsieur [O] [QJ], Madame [M] [K], épouse [QJ] et la SARL "le pain de sucre" a' payer a' Monsieur [Q]' une somme de 227 403 euros au titre de l'inopposabilité' paulienne du bail de 2004 qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
671740736a24f8a713323c0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ils rappellent, en effet, que l'action paulienne, qui est une action de nature personnelle au sens de l'article 2224 du code civil, se prescrit par cinq ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fa
9 novembre 2015
9 novembre 2015
COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069428558704f52e6afa
7 avril 2023
7 avril 2023
] [J] né le 21 Mars 1949 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 substituée par Me Pauline
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f62
5 avril 2024
5 avril 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
25 avril 2024
71 9 1 78 [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier CRECHE Ayant pour avocat plaidant Me Daria BLANK
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
Société T.P.G., agissant es qualité d'actuel Commissaire à l'exécution du plan de la société T.P.G. 25 boulevard Guist'hau 44000 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Pauline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4c2
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
6 mars 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Monsieur Claude X... demeurant X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f1367441b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] [G]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Pauline PAROIS, avocat au barreau de NANTES substituant Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd97e6667797e6cff6a0e19
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin et le Circaète Jean Le Blanc
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielleChambre commerciale
626cd364bd20aa057d9f3922
29 avril 2022
29 avril 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gaylord GAILLARD de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Pauline
Source officielle1ère chambre civile A
6162677f12fe6a3e85a6c7a9
27 mars 2014
27 mars 2014
L'[1] ne conteste pas que l'action paulienne protège aussi bien les créanciers de sommes d'argent que les titulaires de droits réels et personnels et tel est bien la situation de la FOM Il est constant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant
Source officiellePage 3 sur 8