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647 résultats pour « Pawlas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881beca53f7f060d28c79b1

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

APPELANT Monsieur [J] [U] né le 07 Juin 2006 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Paola

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PAWLAS, Thibaut, Pierre, Olivier

SIREN 928699594Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

23/05/2024

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Radiations

SCP WELSCH ET PAWLAS

SIREN 430018796GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

12/08/2012

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Modifications diverses

S.C.P. WELSCH ET PAWLAS

SIREN 430018796GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

06/01/2011

Voir →

Radiations

SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)

SIREN 442959300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

30/04/2009

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Dépôts des comptes

SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)

SIREN 442959300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

24/01/2009

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CA

1re chambre sociale

660e43110740db0008fa9429

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Marie BRUNEL, Greffière, Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation de départage de NARBONNE en date du 16 novembre 2023 n° RG : F 21/00143 ; Vu l'appel de cette décision interjeté parla

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc88a85971c3ac2013a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 N°2025/537 Rôle N° RG 23/15746 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKI6 [I] [N] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à : - Me Paola

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant parla SELARL POLE AVOCATS : LIMAGNE- FRIBOURG- VIGIER- SAMSON (avocats au barreau de CLERMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

De cette union est née Paola, Alexandra, le 16 octobre 1988.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b7cb9358b4b82c34042b00

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COFEL INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G591 **************** Vu le jugement du pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9aff8cdc6046d473820c6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 1] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [V] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4ca4d3976f57d00d3242

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 - N° du dossier 5510 Intimée : Caisse CARMF représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Paola

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124166

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'il avait transmis à Mme Pala, par courrier du 27 novembre 2012, le courrier du 16 avril 2012 relatif à la procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269dacdc6046d4751908d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu l'appel interjeté parla

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CA

Chambre 1-5

5fdae7ce040ee27b36c51e38

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[J] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Roselyne X...épouse Y...née le 23 Août 1950 à Brest (29200) ... 83000 Toulon assistée de Me Paola

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CA

Se. référés

68ef2dc38a85971c3ac200d0

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : Monsieur [V] [R] [H] [Z] né le 21 Mars 1988 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 2] non comparant représenté par Me Paula

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CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6ae

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [V] [G] né le 22 février 1993 à [Localité 6] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [O] [L], interprète

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b1bc848dca0cf81e5c2831

Appel

2 août 2024

2 août 2024

APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 25 Mai 1985 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat

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CA

Rétention Administrative

688d9dbba7cb93066e443a36

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [E] né le 03 Septembre 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne   Non Comparant, Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

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CA

Chambre commerciale

69d0a42ecdc6046d4711282e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

M [R] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Y] [Q], président, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Chambre commerciale

69d0a431cdc6046d4711283e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

M [J] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

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CA

Chambre commerciale

69739ad5cdc6046d476fe660

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA E.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38a

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Considérant que l'intimé a fait valoir que l'appel n'est pas soutenu et a sollicité la confirmation du jugement ; Considérant qu'en l'absence de tout moyen nouveau ou devant être soulevé d'office parla

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