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de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs d'ordres et sapeurs-pompiers présents sur les lieux) relatifs à son placement au centre hospitalier Charles-Perrens

Source officielle

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Pôle 1 - Chambre 10

600ff7cf9e099a6f2051611b

Appel

14 janvier 2021

de Paris, toque C1216 INTIMÉS Madame [G], [X] [Y] née le [Date naissance 7] 1921 à [Localité 16] (Yonne) '[Adresse 13]' [Localité 9] représentée par Me Florence Guerre de la Selarl Pellerin

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Pôle 4 - Chambre 2

6162d33170d46c7f95e826e0

Appel

27 juin 2012

, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle de BOURBON BUSSET, avocat au barreau de Fontainebleau CABINET SOCOP

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Pôle 4 - Chambre 2

6034b698696783a24a814941

Appel

12 octobre 2016

Par acte d'huissier du 14 décembre 2012, Mme [U] [W] a fait assigner la société FA-G Pérenne aux mêmes fins ; les deux instances ont été jointes.

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Pôle 5 - Chambre 8

6162b24e4abc2618d50e04eb

Appel

2 avril 2013

: Jugement du 14 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e6

Appel

17 avril 2015

devant le tribunal d'instance de Paris 11ème pour obtenir sa condamnation à leur verser une somme de 2. 000 ¿ à chacun en réparation de leur préjudice moral du fait de l'inexécution contractuelle du pèlerinage

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00193_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le centre hospitalier Charles Perrens relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les demandeurs. Mme B et M.

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Pôle 5 - Chambre 9

6163e0fb925cfde12668378a

Appel

6 mai 2010

anonyme NOUVELLE BERNARD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Il est également relevé que si une marge a été déclarée en 2015, aucune marge n'a été déclarée au titre des exercices des années 2016 et 2017 pour l'organisation des pèlerinages.

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Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e01

Appel

8 juin 2000

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le W juin 1995 pour faute grave.

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Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a35

Appel

8 juin 2001

AMBULANCE ASSISTANCE URGENCE PERENNES. Il a été licencié le19 juin 1995 pour faute grave.

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Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67b

Appel

5 octobre 2005

Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.

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Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assisté de : Me Thierry LACAMP (avocat au barreau de PARIS, toque : D0845)

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ae

Appel

14 septembre 2007

la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant pour la SCP FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY - CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0c71c25a97f0381f4a7e

Appel

27 novembre 2014

de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 INTIMÉ Monsieur [Y] [N] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

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Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur

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Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac

Appel

21 juin 2011

demeurant en son étude... 75004 PARIS et encore ... 94220 CHARENTON représenté par Maître Jacques PELLERIN, Président de la Chambre des avoués à la Cour d'appel de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

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Pôle 6 - Chambre 10

60348ececd3e457be25feb61

Appel

16 novembre 2016

La SAS Perrenx et Cie ne conteste pas qu'elle percevait les indemnités de prévoyance pour les reverser ensuite Madame [J].

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Pôle 1 - Chambre 2

6162c5161e6e0556734908af

Appel

3 octobre 2012

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G PERENNE

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