SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES INTIMÉ Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra PERQUIN

] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

PARCOURS INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Caroline PAUWELS Me [Localité 17] PERROUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN

substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [U] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

Localité 3] (SUISSE) ([Localité 3]) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 220068, et Me Frédéric BOUTARD substitué par Me PERROQUIN

De la [Adresse 8] ([Adresse 2]) pris en son syndic CLB GESTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger de la SCP Florence Pamponneau - Emmanuelle Pamponneau - Thibault Terrie - Luc Perrouin

nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCPI PAMPONNEAU-PERROUIN

SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

[Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle LION, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN

de son représentants légal en exercice demeurant es qualités audit siège ayant son siège 56 rue de Lille 75002 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître PERQUIN

Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Xavier PEQUIN

chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [J] [G] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN

Localité 23] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCP PAMPONNEAU PERROUIN