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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
INTIMÉE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE DES SY STÈMES INDUSTRIELS - E.I.G.S.I. ... de Foletier 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Catherine PERRINEAU (avocat au barreau
Chambre des étrangers-JLD
6a17d016cdc6046d4730d8b0
27 mai 2026
d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9e8
10 juillet 2025
1937 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38d
10 septembre 2015
du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a38f
6036b6149510cd56c7c2a391
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD
Chambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD
Avis
CADA:20184617
17 mai 2019
AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement de travail au profit des personnels soignants de l’hôpital Sainte Périne
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
E..., représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.
1ère chambre
DCA_23PA01022_20240404
4 avril 2024
10 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2024 à la suite de la mise en demeure prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Perrineau
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02597_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour
66878cf705d6f7f678d49314
4 juillet 2024
Les acrobaties et différents sauts périlleux sont réalisés à vos risques et périls.
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d0
25 avril 2024
attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne DE LUCAS - PERICAT
14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD
6036b6149510cd56c7c2a38c
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a38e
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a390
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
6036b6149510cd56c7c2a394
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
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