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504 résultats pour « Perrinau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a765

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

INTIMÉE : ASSOCIATION DE GESTION DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS EN GÉNIE DES SY STÈMES INDUSTRIELS - E.I.G.S.I. ... de Foletier 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Catherine PERRINEAU (avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'inscription au répertoire général N° RG 26/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00801_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1937 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

du 07/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a391

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [L] [S] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fd7985cdc6046d4703bf7e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF de la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET), avocat postulant au barreau de TOURS, Me Philippe PERICAUD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184617

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

AP-HP) à sa demande de communication de l'étude réalisée portant sur le coût financier relatif à la dotation d’un troisième vêtement de travail au profit des personnels soignants de l’hôpital Sainte Périne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02538_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

E..., représenté par Me Perrineau, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

10 mars 2023 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 février 2024 à la suite de la mise en demeure prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme B A, représentée par Me Perrineau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02597_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49314

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les acrobaties et différents sauts périlleux sont réalisés à vos risques et périls.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60353d7eb0f2626729e74d7e

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

attaquée : n° 1121002424 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 05 Septembre 2022 Appelante : [3] Intimés : Monsieur [L] [K] [4] [5] Maître Anne DE LUCAS - PERICAT

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.11.2023 à : Me Aurore BONAVIA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sabrina GUILLIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Frank PERIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a38e

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a390

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a394

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD

Source officielle

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