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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Une note en délibéré présentée par la SCCV Peyneau Développement a été enregistrée le 26 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00233_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
15 avril 2010
, avocat plaidant pour le Cabinet PEYNEAU, avocats au barreau de PARIS, toque : L0092 Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les suites de l'accouchement ont été marquées par un œdème périnéal, l'apparition d'hémorroïdes et des fuites urinaires.
Source officielleChambre Premier Président
634113a758bc223e2e3f08de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PERINETTI, Conseiller, assisté de MME SOUBRANE, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.
Source officielleChambre Premier Président
6610e5e074ef9f00086f6476
5 avril 2024
5 avril 2024
PERINETTI, conseiller, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7365fcdc6046d479a6e90
8 avril 2026
8 avril 2026
Ex périnéal : cf le CR du Dr [C] (rééducation neurologie) du 19 mai 2016 '.
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sortie de clinique le 20 octobre 2012, Mme [U] [T] a présenté le 22 octobre suivant des douleurs périnéales associées à des pertes fécales incontrôlées.
Source officielle1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908bb
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Elle a prescrit des séances de rééducation périnéale le 6 octobre 2005 au regard de fuites urinaires à l'effort, évoquées par la patiente.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La requérante, qui se plaignait de douleurs périnéales persistantes, a repris son activité professionnelle de factrice mais a bénéficié de nombreux arrêts de travail avant d’être reconnue, le 18 février
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21c3bcaf505db696a4a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Martin PERRINEL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme C A, représentée par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleChambre 4-8
6438f203a942a604f5e9328f
11 avril 2023
11 avril 2023
DBVB-V-B7H-BKWX4 URSSAF PACA C/ SAS [8] venant aux droits de la Société [9] Association [7] Association [10] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2023 à : - Me Martin PERRINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au barreau de LYON, toque : 1461 APPELANT Société DAIMLER TRUCK RETAIL [Localité 5] anciennement société MERCEDES BENZ V.I [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie PERINETTI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. ; - le lien de causalité entre les douleurs périnéales dont souffre Mme A... et l’extraction instrumentale n’est pas avéré, de sorte qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ; - elle est fondée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Claire Périnaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
6a1a7825cdc6046d477522cb
29 mai 2026
29 mai 2026
PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Perrineau (AARPI Premisse Avocats) conclut au rejet de la requête, à la condamnation de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. ; - le lien de causalité entre les douleurs périnéales dont souffre Mme A... et l’extraction instrumentale n’est pas avéré, de sorte qu’aucune perte de chance ne peut être retenue ; - elle est fondée
Source officielle1ère Chambre
6a1a7841cdc6046d477524a5
29 mai 2026
29 mai 2026
PERINETTI, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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