représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe

COMPASS GROUP FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

de Maître [E] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA KIDILIZ GROUP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Jérôme BENETEAU

C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

22857 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La Société RENAULT prise en son établissement AUTO CHASSIS INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe

2023/ 234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître PORTET de la SCP PORTET - BERTAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 juin2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

DE LA REUNION en date du 24 AOUT 2020 suivant déclaration d'appel en date du 01 OCTOBRE 2020 RG n° 19/00096 APPELANT : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant : Me Anne BELLOTEAU

, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée

PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE devenue SAS PV HOLDING, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Jérôme BENETEAU, avocat plaidant du barreau de

& ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS AU DEFERE : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Laurence BENNETEAU

de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de la CHARENTE S.A.S.

au greffe : ENTRE : SCI DE LA XAINTRIE D'AURIAC société civile immobilière prise en la personne de son gérant en exercice, ayant son siège social à LE BOURG-19220 AURIAC représentée par Me Philippe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : La SAS C...

EXPRO, JCP de [Localité 6] - RG n° 19/14609 APPELANTE Société CREDICO SARL immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 348 595 877 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Se fondant sur les conclusions du rapport d'expertise établi par Monsieur Philippe L...le 20 décembre 1978, nommé par jugement du 2 mars 1978, Maître C...a repris la composition des deux lots que l'expert

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d'AIN INTIMEE : Société SEMCODA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe