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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b6
5 avril 2024
5 avril 2024
[X] ET CIE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Patrick CAGNOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Claude X... épouse A... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
& MIHAJLOVIC, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté de la SCP PIANTA & Associés, avocats au barreau de Thonon les Bains La Société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé 26 Rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARRET DU 27 Octobre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 02 mars 2010 Quatrième chambre RG : 07/ 03232 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD siège social : 26 rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89562
11 janvier 2007
11 janvier 2007
AXA FRANCE IARD venant aux droits d'AXA COURTAGE 26, rue Drouot 75009 PARIS No 06/2-2- représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me VACHERON de la SCP NICOLET RIVA ET
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
C'est en vain que les appelants excipent de la qualité d'ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
avocats au barreau de BORDEAUX INTIMEE ET APPELANTE PAR APPEL INCIDENT : Société AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93982
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
Source officielleChambre 2-4
697269e9cdc6046d47519161
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Y] [MT] [I], comprenant un droit à construire d'un immeuble collectif à usage d'habitation comportant deux logements, et 50 % des parties communes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a411
11 avril 2023
11 avril 2023
Madame [I] [R] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 20] (Sicile) Wahpool Cottage, Felindre Farchog, CRYMYCH (Pembrokeshire) SA [Adresse 14] représentées et assistées de Me Renan DROUET
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1429 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2025, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d5
18 septembre 2007
18 septembre 2007
APPELANTES : LA S.A. d'Economie Mixte ANGERS EXPO CONGRES Parc des Expositions d'ANGERS 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Tommaso Y... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleChambre civile 1-2
671894c6d8ceca1cd7019392
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par Me Louis CHAILA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1119 APPELANT **************** Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 28] Représentant : Me Florian DE MASCUREAU de la SCP DROUOT
Source officielleChambre 2-4
6788a3d805b7378c3f0c539a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Appelante Mme [H] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003366 du 09/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Marianne DREVET
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
FRANCE IARD représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, prise en son agence 6 avenue Jules Ferry - 87000 SAINT-YRIEIX LA PERCHE demeurant 26 rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe
Source officielleChambre commerciale
64476e993da6ded0f83d1999
24 avril 2023
24 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officiellePage 3 sur 13