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805 résultats pour « Philippe GARNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SELARL GARNIER PHILIPPE ET [I] [V], représentée par Maître [V] [I], en qualité de liquidateur.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c530

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LENAUD Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la sas Lenaud, membre de la Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de5d676b73dd81b97132

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [U], la SELARL Garnier Philippe et [O] [K], mission conduite par Me [O], a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb0

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

FERMETURES 4 A, route de Conge 77450 TRILBARDOU non comparante, non représentée 4°) Monsieur Philippe Jacques GARNIER, commissaire à l'exécution du plan et représentant des créanciers de la société P.B.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e59

Appel

24 février 2000

24 février 2000

Enfin il convient de noter que la société T.S.H., actuellement en liquidation et assigné à la personne de la secrétaire de Maître GARNIER Philippe, désigné en qualité de mandataire liquidateur, n'a pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37475a2d196dbc1912f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement du 9 décembre 2024, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JSP Multiservices et désigné Maître [T], selarl Garnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Me Sophie GUILLOUËT en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ICF LABO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

redressement judiciaire, au bénéfice de la société Les Monteurs de la Brie, et a désigné la SELARL [S] [Y] - A.Bortolus, mission conduite par Maître [Y] en qualité d' administrateur judiciaire, la SELARL Garnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

652f7910b053208318995b0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

société débitrice, ainsi que celles du mandataire judiciaire, au travers de la mention suivante: "Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

GARNIER-[O] (DEVENUE ARPEJ) Prise en la personne de Maître [T] [O] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883.592.909), nommée à cette fonction

Source officielle
CA

Référés

6350e4e642150aadff23dbb3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REMY GARNIER C/ [H] [J] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbad

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par acte en date du 20 août 2022, la SA Rémy Garnier assignait devant Nous [S] [R], aux fins de voir ordonner la suspension de l'exécution provisoire de droit à hauteur de 4710,70 €brut.

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbaf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REMY GARNIER C/ [X] [F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt

Source officielle
CA

Référés

6350e4e542150aadff23dbb1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REMY GARNIER C/ [N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1619 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt

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CA

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6536

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le moteur a été fourni par ce dernier et remplacé par la SARL GARAGE GARNIER. Une nouvelle panne est survenue le 3 novembre 2009.

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f00

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

BONOCAS SELARL GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BONOCAS, intervenante volontaire C/ Monsieur Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SC LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No :No RG : 05/02660 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

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CA

Chambre 1-8

6347abd429ffd2adfff4f180

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

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CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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