En pareille matière, la preuve de la faute dommageable pèse sur la partie qui s'en prévaut.

Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans

Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.

Philippe X...

MOTIFS Sur les créances dont se prévaut Mme Mireille X... à l'encontre de M. Philippe Y...

Philippe X... à la société SAMU de la somme de 2.537,76 € au titre des trois mois de préavis, débouté M.

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

No 05/02167 AFFAIRE : Philippe X... C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe

la « SARL CATANIA PHILIPPE », comme indiqué à tort dans le jugement.

Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - Condamné Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 1.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.

M-KASE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.I.

En pareille matière, la preuve de la faute dommageable pèse sur la partie qui s'en prévaut.

Maître Philippe Z...a facturé cette somme (1 794 ¿ TTC), après service rendu. M.

de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller