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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88884
27 septembre 2006
27 septembre 2006
DU 27 Septembre 2006 ------------------------- F.T/S.B SCOTTISH EQUITABLE C/ Ranald Robert X... Y... Philippa Constance Z... épouse X... Y...
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6867
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON ayant pour avocat plaidant Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS M.
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4a
25 avril 2025
25 avril 2025
C/ [V], [E], [J] [L] [P], [B] [S] épouse [L] [F] [C] Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Georges RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officielle1ère chambre civile B
642d1484cb8fa004f57da1d5
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] et Mme [Z] in solidum aux dépens dont distraction au profit de Maître Christophe Rambaud, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du dode de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0de8c25a97f0381f5050
15 janvier 2015
15 janvier 2015
AUTRET de la SCP RAMBAUD MANTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 PARTIES INTERVENANTES : Maître [T] [M] es qualité d'administrateur judiciaire demeurant [Adresse 9] Représenté
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd513e
2 mai 2023
2 mai 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
ses représentants légaux ayant son siège 106 rue d'Agen Bâtiment A E MIN 94150 RUNGIS représentées par la SCP TEYTAUD, Avoué assistées de Maître LUBET, Toque P.134, Avocat au Barreau de PARIS, SCP RAMBAUD-MARTEL
Source officielle5e chambre civile
642d1496cb8fa004f57da20f
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005439 du 28/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre A
5fd937152131101bbdbf1c25
11 mai 2020
11 mai 2020
[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e7dc25a97f0381f571d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
L'un d'entre eux était Orrick Rambaud Martel', cabinet que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c459
30 juillet 2008
30 juillet 2008
DE GUARDIA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbc
10 juin 2008
10 juin 2008
du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Jacques RAYNAUD
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[T] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe
Source officielle4e chambre civile
65a0ee645bbe450008b2cf55
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX
Source officielle1ère Chambre C
5fd9f02d586a0130c1c0a0ca
29 octobre 2019
29 octobre 2019
, dont le siège social est sis [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c5
23 octobre 2007
23 octobre 2007
REQUERANT : X...Damien né le 01 Octobre 1980 à CHAMBRAY LES TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de X...Philippe et de Y...Colette Ravaleur Célibataire De nationalité française demeurant ...37800
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