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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8c593736057d78aa05
6 mai 2022
Association ADMR [Localité 5] [Adresse 1], L'Orangerie 69670 VAUGNERAY Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
6032c844017d693df3844fc9
24 novembre 2017
paritaire de lyon du 29 Avril 2016 RG : F 15/02643 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SARL STPEM [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Pôle 6 - Chambre 11
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19 juin 2015
personne, assisté de Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 INTIMEE SA PARROT venant aux droits de la SA DIB COM [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
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23 octobre 2012
du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01631 APPELANTE : SAS NSI 184 A, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Maître Estelle MARTINET, substituant Maître Philippe
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff55cdc6046d47579943
23 avril 2026
munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Chambre Sociale
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17 janvier 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
63ca43259066fd7c90fc284f
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et Maître Philippe
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
1] Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe
69f19d00cdc6046d47ee1c99
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
la SCP MEMIN-PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : La SAS GARCZYNSKI TRAPLOIR 24 rue Thomas Edison 72088 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Audrey MARION, substituant Maître Philippe
4eme Chambre Section 2
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27 janvier 2026
INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : - Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Philippe
Chambre 4-2
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4 avril 2019
et Me Mehana [T], avocat au barreau de ROUEN INTIMEE SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe
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9 juillet 2024
siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Chambre Conflits d'Entre.
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5 janvier 2023
exercice et ayant son siège : [Adresse 24] [Localité 83] LES TOUTES 51 REPRÉSENTÉES par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Philippe
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrtit au barreau de GRENOBLE, et par Me Philippe
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
Société ASF - DRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Philippe
6032c844017d693df3844fc7
avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS HOLDIS [Adresse 3] [Adresse 4] SNC BEYNOST COMMERCIAL venant aux droits de la société BEYNOSTBRICO [Adresse 3] [Adresse 4] Représentése par Me Philippe
Pôle 4 - Chambre 1
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27 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Philippe
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