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208 résultats pour « Philippe Thomas-CourceL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

695f7613cdc6046d479a3798

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS, [Adresse 16] - [Localité 27] représenté et plaidant par Me Philippe

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET CHARPENTIER, RCS de PARIS n°520 095 266, ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b6c90a84a5e5f0016a20

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désignée suivant ordonnance sur requête signée le 16 juillet 2019 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43236

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 20 mars 2018 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS, [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96f9a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement rendu le 11 mars 2021 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96196

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

PARIS [Adresse 1], représentée par Maître [L] [D] ès qualités d'administrateur provisoire, d'une part, et de liquidateur de la société, d'autre part, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5716

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 11°) Maître [I] [Z] es-qualité de Mandataire successoral à la succession de Monsieur [A] [J] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee154ac6088318da1137

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de Mme [C] [T] et M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A

686f4e3b334d55acd19f1e0a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37bcdc6046d4789ea87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25f

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Philippe M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2008 contre Monsieur Y... Philippe. LA COUR Le 12 mars 2007, Pascal X... représentant légal de la société des TRANSPORTS X...

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4336

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort d'un courriel du 5 octobre 2017 de la société Tryba qu'elle connaissait les interrogations de la direction immobilière de la société PSA concernant le projet, ce qui apparaît aussi dans le courriel

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 janvier 2025, M.

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CA

Premier président

679482f5c6ca88188aff69d4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 24/01 N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKL5 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le 05/04/1983 au Maroc [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Thomas

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CA

Chambre 3-1

5fdba4681e54c383673583db

Appel

14 février 2019

14 février 2019

SARFATI, avocat au barreau de PARIS SAS SAINT THOMAS PRODUCTIONS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbeeedb07d0f8186376

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

D'APPEL DE RENNES N° 91/2023 - N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

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CA

17e Chambre

6034875b6af50474ba9790ad

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [E] [X] CAISSE DU CREDIT MUTUEL D'AIX Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-philippe

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CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9aff

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- Ordonné l'exécution provisoire à hauteur des deux tiers des condamnations prononcées à l'encontre de la société Philippe Auguste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034198318bc8809382690b4

Appel

3 février 2017

3 février 2017

Par courriel du 29 novembre 2011, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d4e

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Par courriel du 17 décembre 2012 adressé au cabinet X..., les époux Z... ont formulé une offre d'achat au prix de 1 050 000 euros.

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