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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
En leurs dernières conclusions auxquelles il sera référé pour un exposé plus complet de leurs moyens et prétentions, les consorts Z...
Référés et Recours
64a7b2043bcaf505db6969dc
6 juillet 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT
Chambre 4-3
634a4f31acdcd6adff75a93f
14 octobre 2022
Cette injonction mentionne l'obligation de faire contrôler la préparation des piluliers par un pharmacien diplômé.
pôle 5 - chambre 9
6163f88952184c47dc90bae9
26 novembre 2009
Par acte du 25 novembre 2005, la société PBM 'anciennement PINAULT BOIS & MATERIAUX' et la société PB & M Normandie 'aux droits de la société SOPRAGGLO' ont fait assigner Messieurs [H] [G] et [A] [X] sur
6253cad2bd3db21cbdd8c312
17 juin 2008
PIAULT / M.
6253caedbd3db21cbdd8c768
18 septembre 2008
PIAULT / M. A..., avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame C... K... épouse Y...
2e chambre civile
65b364b51d7564000872dff5
25 janvier 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET
1ère Chambre
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12 juillet 2022
Les consorts [W]-[L] ont constitué avocat et contesté les prétentions de Mme [B].
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et avocat plaidant Me Virgil BERRAND, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
6253c83ebd3db21cbdd84b1d
11 mars 1999
BAGNEUX la somme de 15.329,62 francs et à la société PINAULT ILE DE FRANCE la somme de 250.528,45 francs, en sus les intérêts de droit à compter du 26 août 1991" ; Qu'il convient de noter en outre
68e89309f271a402af33b8a8
9 octobre 2025
La SARL Cediv conclut au débouté des prétentions de celles-ci et à leur condamnation à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cab3bd3db21cbdd8bc9b
23 octobre 2007
PINAULT & PESCHARD 42 rue Vignon 75009 PARIS représentée par ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître de la FERRIERE, avocat
4e chambre civile
62cfb219548bc59fcf4f0f8c
13 juillet 2022
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir : - Sur les fautes imputables à M.
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
Cet établissement y est désormais mentionné sous la dénomination suivante : "SICO/DBA/Bendix/Freudenberg : - 50, avenue de la libération, puis ZI Sud, avenue Pierre-Piffault, 72000 Le Mans: de 1925 à 1989
651e53b2a81daa831884f64a
4 octobre 2023
de Maître SANS, avocat au barreau de TARBES SA SMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Maître PIAULT
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me LAPIQUE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [A] [C] [Adresse 14] [Localité 11] représenté par la SCP PIAULT
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6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
Piffault 72027 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Z..., directeur COMPOSITION
65a0eee45bbe450008b2cf92
11 janvier 2024
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