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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

au siège 5 rue de Londres 75009 PARIS 09 Société ROYAL & SUN ALLIANCE BELGIUM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 64 boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be24

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

ET E., avoués assistée de Me PIERRE TERRYN, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89295

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX 66 Avenue kleber 75116 PARIS représentée par Maître Jacques BOIZARD, avocat au barreau de Paris K077 Défendresse au recours, Par décision contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61632f4b14ec5f96a7da08cd

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

[W] [B] et les pièces de comparaison et d'autre part la pièce de question ; que, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une expertise en écriture, il y a lieu de dire que les signatures apposées au contrat sont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01354_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac2011e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T] épouse [O] représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cb

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Suivant jugement du 14 septembre 1999, la Société BOUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire alors que les travaux pour l'exécution desquels des délais avaient été prévus, n'étaient pas achevés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D

6253c9a6bd3db21cbdd88ec4

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux D... E..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux Y..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933730

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [O] né le 10 Avril 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Claude DUVERNOY de l'AARPI DROITFIL, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 - Représentant : Me Alex BOUVARD

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f988dc29ccde27f1c3

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/174 Rôle N° 10/11108 [F] [I] C/ SA CLINIQUE BOUCHARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee982e6a8e4f13ca6039

Appel

31 août 2022

31 août 2022

des lieux du 1 er juin 2014 au 14 août 2020 (Pièce n°27).

Source officielle
CA

11e Chambre A

6034c95c9f9de2b3fa528249

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

], [W] [O] [N], [H] [Q] [P] épouse [O] [X] [D]épouse [U] [Y] [U] [I] [U] COMMUNE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thimothée JOLY Me Hervé BOULARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aea081f47e994feb25bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRÊT N° 237 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU6C Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697267fbcdc6046d47517578

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO562 Mme [J], [E] [R] Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac20118

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUVARD, JEAN-PIERRE, DANIEL

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

13/05/2026

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/03231

23/01/2026

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Radiations

BOUVARD, Jean-pierre, Daniel, BOUVARD

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

25/12/2025

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03231

07/10/2025

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Créations

BOUVARD, Valentin, Laurent, Albert, Pierre

SIREN 944365360Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/05/2025

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