Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48785
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En raison du poids des cailloux, ce déversement a eu pour effet d'enfoncer des panneaux et de desceller des poteaux de fixation de la palissade.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d42
26 novembre 2007
26 novembre 2007
LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f8
27 août 2020
27 août 2020
Aucune pièce du dossier ne vient établir que l'employeur lui imposait ses horaires de travail.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d858121050008662bc5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 14] représenté par Maître Laurène D'AMIENS de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Pierre
Source officielle2ème Chambre
6347ac0e29ffd2adfff4f268
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O] admet avoir 'malencontreusement' brisé la vitre du véhicule de Mme [F] en lançant un caillou mais réfute tout fait de violences ou de destruction volontaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
social [Adresse 1] Agissant es qualité d'assureur de la SAS STVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] Représentées par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
28 mars 2019
Sarl métropole TP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Pierre-Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338b
13 juin 2016
13 juin 2016
né le 23 Février 1964 à DEAUVILLE (14800) demeurant ... 14610 CAIRON Comparant (en fugue), assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e2
12 mai 2022
12 mai 2022
- sur l'adhésion obligatoire à l'association ASA Lugon Cadillac.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0b
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Il résulte des pièces médicales du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27b
5 mai 2022
5 mai 2022
CAILLERE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000454 du 21/01/2022 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a336
15 mai 2007
15 mai 2007
Les jets de cailloux sur la Peugeot 106 démontrent que les occupants de la BMW entendaient riposter face aux jeunes.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
La société reconnaît que les bons cadhoc et lesdites primes n'ont pas figuré sur les bulletins de paye des salariés qui n'ont donc pas acquitté les charges salariales y afférent.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La SPL Trans Fensch ajoute que le fait que le salarié n'ait pas été mis à pied n'emporte pas de conséquence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation, d’une aire de benne filtrante, de quatre aires de stockage, d’un pare caillou
Source officielleAvis
CADA:20164335
3 novembre 2016
3 novembre 2016
secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation sur place de l'ensemble des écritures comptables de la commune de Le Cailar
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
en oeuvre en solution 'de substitution' du CALIDRAIN dont les parties s'accordent à dire qu'il s'agissait de CALIDRAIN ST impliquant un remblaiement sur toute la hauteur de la fouille au moyen de cailloux
Source officiellePage 3 sur 30