La société Hôtel Gril de Dreux emploie plus de 10 salariés.

rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00304 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-richard NORZIELUS Me Eve DREYFUS

NANTERRE N° RG : 16/05047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI avocat au barreau de VERSAILLES Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

LE SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT-GDE LIMAY 2 1430 avenue Dreyfus Ducas Zone Portuaire

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par une demande adressée, le 19 juillet 2022, par l'application Télérecours, au conseil de la SARL SOS Dreux Intérim, le président de la 1ère

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, par une demande adressée, le 12 septembre 2022, par l'application Télérecours, au conseil de la SARL SOS Dreux Intérim, le président de la 1ère

au moins émanant, toutes les deux, de la société [Q] (pièces n° 3 et n° 7), puisqu'il n'en a toujours pas été justifié ; * l'ensemble des bons à tirer présentés à M.

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, la commune de Dreux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : B une requête enregistrée le 7 août 2020, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée B Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800964 du 26

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023, 29 janvier 2024, 7 mars 2024 et le 23 mars 2024, l’université Reims-Champagne-Ardenne, représenté par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Dreux Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Dreux Intérim appartient.

Pierre décédé le 04/07/2000 2 - Ses héritiers : - Mademoiselle Dominique Alice X..., née le 1-07-1952 à COLMAR 2a, rue des Mineurs, à 67000 STRASBOURG - Monsieur Bernard Pierre Félix Henri X..., né le

leurs dossiers de plaidoirie 15 jours avant l'audience, Monsieur [B] n'a déposé son dossier de pièces ni avant l'audience du 6 octobre 2025, ni au cours de celle-ci.

: C 1912 INTIMÉE SARL CSD CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas DREYFUS

une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 août et 26 octobre 2023, et 2 mai 2025 sous le n° 23VE01858, la société Ineo Infracom venant aux droits de la société Ineo Digital, représentée par Me Dreyfus

Sur le fond, le CCUC 76 rappelle qu'une partie des dresseurs professionnels est regroupée au sein de l'Association des Dresseurs Professionnels (ADP) en charge de la défense de leurs intérêts.

L'ordonnance était accompagnée de 73 pièces annexées à la requête, numérotées de 1 à 71. La société SAS HEDKO et M.

· condamné M.Michel LE DREFF et l'EARL LE DREFF COAT LAËZ à payer à Mme Marie Thérèse Y... 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Elles excipent de la nullité de la saisie des pièces opérées le 24 novembre 2005 dans les locaux de la société Groupement d'Expertise de France, les nullité de tous les actes de procédure directement ou

[W] a fait parvenir au greffe des conclusions visant 31 pièces alors que deux d'entre elles, les pièces n° 29 et 30, font défaut ; - que les secondes conclusions de l'appelant ont été déposées hors délai