Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2570fcf93851fdd64819
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir convoqué les parties et leurs Conseils et après avoir recueilli les dires des intéressés, déterminer, au vu des pièces comptables et fiscales, les revenus de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a méconnu l'étendue de sa compétence ; - ses demandes indemnitaires étaient recevables ; - le tribunal a dénaturé les pièces
Source officielle2ème Chambre
642d14e5cb8fa004f57da38b
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a2
26 avril 2016
26 avril 2016
représentée par Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Stéphane JAVELOT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60326ea38dde3fa31d391008
2 février 2018
2 février 2018
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 4] demeurant au [Adresse 4] ROYAUME-UNI [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
représentée par ses gérants ayant son siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par la SCP Mireille GARNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : J136 ayant pour avocats plaidants la SCP FREZAL
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889dc
5 octobre 2006
5 octobre 2006
DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Mes Gérard FREZAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Localité 3] SARL FLOC'HOLDING DEVELOPPEMENT à enseigne FLOC'H [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 412 577 2077 Représentée par Me François DE LASTELLE de la SARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officielleCour d'Appel
é l'action en responsabilité engagée par Francis Xc/Jean-Paul Y
6253cababd3db21cbdd8bdd5
24 avril 2008
24 avril 2008
avoué à la Cour et plaidant par Me CAZELLES avocat au barreau de PARIS Maître Jean Paul Y... ... 60000 BEAUVAIS Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Gérard FREZAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043969
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Représentée par Me Nadia ANDRE de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] né le 22 Juillet 1979 à [Localité 5] Représenté par Me Sophie FREZAL
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision du 17 février 2020, le président du tribunal de commerce de Chalon sur Saône a fait droit à cette demande et ordonné la restitution des pièces saisies par les huissiers instrumentaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a2467cdc6046d478337ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
V-B7I-CI7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de [Localité 6]- RG n° 23/81593 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie FREZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Gérard FRÉZAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64364d5629c3df04f589a560
11 avril 2023
11 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/00656 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie FREZAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la société Ruget qu'elle avait cédés selon elle à vil prix. 10-Au cours de la procédure devant les premiers juges, la société Schneider a saisi le tribunal d'une demande de communication de pièces
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
668f76d89b65e642c5878604
10 juillet 2024
10 juillet 2024
(Pièce 9).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
19 mai 2008
SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT 5 rue Turgot 27150 ETREPAGNY représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Gérard FREZAL, avocat au barreau de Rouen SA GENERALI FRANCE
Source officiellePage 3 sur 4