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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04871_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la Cour :   Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, régularisée le 14 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) avant dire droit d’ordonner

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02175_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement attaqué a été signée conformément à ces dispositions.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00140_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00355_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

de sa demande de résolution du bail, constater que le décompte produit ne fait nullement état des sommes versées entre les mains de la SCP PINTUS pour un montant de 3. 500 euros, dire et juger que la somme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01312_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01455_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e4

Appel

9 février 2011

9 février 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Frédérique Z...épouse Y...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01644_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88896

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2006, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Françoise BASTIEN-RABNER

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00244_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00870_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00587_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668c

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Z... demeurant 40 rue Saint Venant 37230 LUYNES et autre adresse 11 rue Voltaire 37000 TOURS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître PINTO, Toque P166, Avocat au Barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b70

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

.-74200 ANTHY SUR LEMAN représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, dont le siège social est situé 86, boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d768

Appel

16 février 2011

16 février 2011

CORSE-SAFER- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01709_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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