Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune de Bourg-la-Reine, il ressort des pièces du dossier qu'il existait, avant la délibération du 16 décembre 2019, une indemnité, désormais dénommée " indemnité

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 23PA01620, enregistrée au greffe de la cour le 19 avril 2023, par laquelle la commune de La Chapelle la Reine a demandé l'annulation du même jugement

[B], dirigeant de la société Reinerie Finance SAS (Reinerie Finance), de la SCI Reinerie Immobilier (Reinerie Immobilier) et de la société Negma, a souscrit, au nom de ces sociétés, deux polices d'assurance

************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Arrêt n° du 3/07/2024 N° RG 23/01125 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 juillet 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [J].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No 2008 / 39 Rôle No 05 / 23440 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 16 RUE REINE JEANNE

Le président d'audience a soumis au débat contradictoire la question des pièces justificatives utiles permettant d'apprécier le caractère proportionné de la réitération d'une mesure de rétention sur la

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de La Chapelle-la-Reine sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [J].

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [I].

Au mois d'août 2012, Pierre Y... a indiqué au Crédit Agricole n'avoir jamais donné son accord pour que les fonds soient libérés au profit de son épouse.

MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [F].

La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [U].

RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L.

Sur les demandes de sursis à statuer Monsieur [Y] sollicite de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du parquet de REIMS puis du tribunal correctionnel de REIMS, sur l'issue de la procédure

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/05976 SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL C/ X...