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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/033 Rôle N° RG 23/15748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJC [M] [S] C/ CPAM DU VAR

Source officielle

Chambre 4-8b

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Appel

16 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N°2026/004 Rôle N° RG 23/13179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2B CPAM DU VAR C/ [G] [R]

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Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

Ni la CPAM du Haut-Rhin, ni l'association Fédération District d'Alsace de football n'ayant constitué avocat, l'arrêt sera rendu de manière réputée contradictoire.

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Chambre Sociale

6438f36ca942a604f5e938f6

Appel

13 avril 2023

LES BEGONIAS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Saïd SADAOUI de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maxence COLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

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1re chambre 1re section

600fecbe70aa986f68c64505

Appel

19 janvier 2021

2012 par l'octroi d'une rente annuelle de 1 843,27 euros selon décision de la CPAM du 7 janvier 2013, - une tendinopathie de l'épaule gauche, reconnue par la CPAM comme maladie professionnelle le 18

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Chambre 4-6

69d0a4f5cdc6046d47113678

Appel

3 avril 2026

Le 26 novembre 2019, l'expert comptable de l'employeur adressait une déclaration d'accident de travail à la CPAM mentionnant': «'Suite à une faute prof., Mme [Z] a eu une mise à pied de 3'jours elle a

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Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ede

Appel

9 janvier 2025

SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, Organisme CPAM DU VAR dont le siège social est [Adresse 5] défaillante S.A.

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5e chambre civile

695e270575782d5f060f4491

Appel

6 janvier 2026

DBVK-V-B7H-PZWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/02326 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 4] 1940 à ALGERIE

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9ème Ch Sécurité Sociale

63d22ab09b3c8605deec20d6

Appel

25 janvier 2023

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04437 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5TI CPAM DE LA SARTHE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le :

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0e1dc25a97f0381f5255

Appel

29 octobre 2014

/vendredi) de ses heures de travail depuis son embauche - pièce 8 - ainsi qu'un décompte précis sur la période visée de septembre 2008 à septembre 2012 - pièce 15.

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Pôle 6 - Chambre 9

615e0e3ec25a97f0381f53df

Appel

15 octobre 2014

Par ailleurs, il résulte des pièces versées au dossier que par lettre datée du 8 juillet 2003, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne informait M.

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10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

APPELANTE SAS FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT SAS CARI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat

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Chambre 4-1

64a8fee903029105dbedbef7

Appel

7 juillet 2023

Nous avons alors décidé de vous convoquer immédiatement en vous mettant à pied jusqu'à ce que vous puissiez nous fournir toutes explications.

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3ème chambre

6a0fe68bcdc6046d47876f4b

Appel

21 mai 2026

[C] et la CPAM du Tarn, - statuant de nouveau, condamner Mme [R], seule ou solidairement avec son assureur, Groupama d'Oc à payer à la CPAM du Tarn, sur le fondement des articles L 376-1 et suivants du

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Chambre Sociale

65aa2ea2009f81000890dbfe

Appel

18 janvier 2024

Au-delà de ces pièces qui ne sont que la reprise de ses propos, elle produit le témoignage que Mme [L] a envoyé à la CPAM, laquelle confirme la version de Mme [I], expliquant qu'elle s'est également livrée

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Chambre Sociale

6162a747f901d4f689722eb0

Appel

7 mai 2013

avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES substituée par Me ANDREU (avocats au barreau de PARIS) LA CPAM

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

L'employeur contestant l'existence de cet accident, la CPAM a demandé au salarié d'apporter des éléments de preuve supplémentaires.

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cd

Appel

16 janvier 2009

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Marion RUGGERI-GUIRAUDOU

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5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

- CONFIRMER le jugement s'agissant du remboursement de la mise à pied, de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés sur préavis.

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Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

Rôle N° RG 21/14070 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTL Société [3] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-jacques FOURNIER

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