F..., Of Counsel du cabinet ( pièces 1 et 33 ) ainsi que Mme G..., of counsel du cabinet ( pièce 34) et ce que confirment amplement les courriels échangés avec Mme B... ( pièce 32) ; que le principe de

La date butoir d'envoi des bilans d'activité, fixée par l'agence régionale de santé, était celle du 17 février.

[R] née le 21 Juin 1969 à [Localité 10] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] ayant tous les deux pour avocat Me Jacques

Il s'agit d'une délibération postérieure au 15 novembre 2019, date butoir.

Il s'agit d'une délibération postérieure au 15 novembre 2019, date butoir.

CANSON prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de AUBENAS sous le n° 335620241 Représentée par Me Jacques

Emmanuel MARSIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1563) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jean-Pierre ... 60300 SENLIS "pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des STES DU GROUPE ARTHUR G...".

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Jacques

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au

[N] [R] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

action contre la société Glaxosmithkline dans le délai de trois ans suivant le 15 juin 2006, date la plus tardive à laquelle le dommage subi par [I] a été connu, et avant le mois de juin 2013, date butoir