OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

représenté par Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

maire de la commune de Bonifacio a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur les parcelles cadastrées section A n° 108 et F n°s 1196 et 1198, situées au lieudit « Pietra

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puy-Saint-Pierre à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) — Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation l'impliquant et lors duquel un piéton

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [U] [R] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : S. A. R.

SUBSIDIAIRE, CONDAMNER Monsieur [E] et Madame [X] à verser à MAISONS PIERRE la somme de 17.229 euros au titre du préjudice subi par MAISONS PIERRE

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

CIVILE ARRÊT N° 195 DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZE Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006107 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Pietra

secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre

[Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe NOUIS, avocat au barreau d'AIX en provence, substituant Maître Christian DUREUIL (SCP PIETRA

Gironde suivant déclaration d'appel en date du 26 décembre 2014, à : Madame Jeanne Alice Micheline X...Veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Pietro

C/ Piero Y...

La boulangerie de Pierre, sauf à ce qu'elle y consente.

né le 28 Février 1924 à SANTO PIETRO DI TENDA (20246) ...