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Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.

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l'intérieur à sa demande de communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant l'expérimentation d'enregistrement systématique des contrôles d'identité par des caméras-piétons

PIGEON TP LOIRE ANJOU ORDONNANCE DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de Président de chambre à la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Christine Leveuf, Greffier

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].

de manière illicite par la société CARBONEL, à savoir, notamment Gitane n°1, Oie n°1, Porteur de glace n°2, Fermière au grain n°3, Chien n°4, Cochon n°4, Pigeon n°4, Pigeon n°5, Fermière au grain n°5

Monsieur X, a adressé au maire de Lesparre-Médoc, afin de lui rappeler ses obligations d'assurer hygiène et santé publique dans sa commune notamment au niveau des nuisibles tels que les rats et les pigeons

K... à payer à l'association Pigeon d'Argent la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné W... H...

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personne de Me Sandra OHANA, avocats au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES dossier déposé INTIMEE SAS PROCEDES ROLLAND PIGEON

BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante assignée par acte d'huissier remis à étude Société BDR & ASSOCIES SELARL, prise en la personne de Me [E] [K], agissant ès-qualités

Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.

Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent

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opposé par le préfet du Finistère à sa demande de communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus locaux concernant le rétablissement de la servitude pour piétons