avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL REFRIGERATION GRAZZINI prise en la personne de son représentant légal Les Jardins de Mezzavia 20167 Mezzavia ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

née le 19 Juillet 1963 à FES ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 790 du 20/

tribunal de commerce de Marseille RG 2015L02630 en date du 29/07/2015 représenté par Me Jean paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thibault PINATEL

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai et 21 décembre 2023, l'association Maison de la Famille D, représentée par Me Pinatel, demande à la Cour : 1°) d'annuler

D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement (article 3) et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser Me Pinhel, conseil du demandeur, en application de l’article

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/07254 du 27/07/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par Charles PINAREL

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Fabiani Luc - Thaler Pinatel, demande à la Cour

Né le 19 mars 1939 à BONIFACIO Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocats : Maître Don Georges PINTREL et Patrick MARCIALIS Avocats au Barreau d'AJACCIO.

Pauline, auteur des revendiquants a reçu après tirage au sort le lot no 3 lequel se composait ainsi : " 1o clos supérieur (ou clôture supérieure), 2o Pinarello, (651 p, 1419 p, 1420 p, 1421 p) limite

Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre et 25 octobre 2024, la commune de Briançon, représentée par Me Pinatel, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce que la Cour sursoit à

née le 09 Octobre 1965 à SURESNES (92000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : M. A. I.

SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIME

SCSG SECURITE GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal 24, rue Louis Pasteur 13470 CARNOUX EN PROVENCE Représentant : la SCP CAZERES - PINATEL (avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIME

Elle ajoute qu'en application de la loi Pinel, les frais de gestion sont manifestement exclus des charges locatives récupérables auprès du locataire.

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

E no 320, lieudit Vangone ou Acquella, pour une contenance totale de 23h 42a 02ca dépendant de la succession maternelle, - sur la commune de Zonza, une parcelle de terre Section L no1408, lieudit Pinarello

novembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles