Les autres frais doivent être supportés par la société Inéo Nord Picardie.

A titre subsidiaire, elle a formé les mêmes demandes à l'encontre de la société Hôtel Picard.

Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.

LES FACADIERS PICARDS C/ S.A.S.

NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.

Vu les conclusions transmises le 21 décembre 2021, soutenues oralement à l'audience, par lesquelles l'URSSAF de Picardie prie la cour de : - dire recevable et bien fondée l'URSSAF de Picardie en son

FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...

C'est dans ces conditions qu'en désaccord avec la SCI RIVOLI PICARDIE sur l'interprétation de l'acte signé en mars 2000, la SARL HAYNES INTERNATIONAL a assigné la SCI RIVOLI PICARDIE le 31 mars 2003, devant

13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

l'URSSAF de Picardie à payer la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner l'URSSAF de Picardie aux dépens.

Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.

FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Par décision du 14 janvier 2020, le CHU d'Amiens-Picardie a rétroactivement renouvelé le congé de longue durée de l'intéressée du 20 décembre 2018 au 5 novembre 2019.

Il a été accepté par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné in solidum SARL Piccato et la compagnie Allianz aux entiers dépens.

[C] est recevable puisque la société Piffard ne peut se prévaloir d'une exécution consommée de la décision rendue mais par contre la demande de M.

, aux droits de laquelle se trouve l' URSSAF de Picardie.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.