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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ba

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

INDUSTRIELLE DU PONANT Z.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00921_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, la commune de Chalindrey, représentée par Me Ponsart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021, en tant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91658

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92784

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6719e4db5857dd64cbdaa396

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 11 avril 2016, la société Abercrombie & Kent s'est désistée de l'expertise judiciaire après avoir conclu un accord transactionnel avec la Compagnie du Ponant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT M. Yvette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d05

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

l'encontre d'une décision en date du 20 février 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de QUIMPER ; Vu l'acte d'état civil transmis à la Cour d'Appel par l'Association Tutélaire du Ponant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8b

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

C/ Association TUTELAIRE DU PONANT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Guivarc'h 29470 PLOUGASTEL DAOULAS non comparant ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT, en qualité de curatrice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdc

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

C/ Association TUTELAIRE DU PONANT M. Charles X... Mme Virginie X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90731

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151167

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

le président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat de concession consenti à la société publique locale d'aménagement Eau du Ponant

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[W] [V] Société ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69e85e04cdc6046d47195a1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Victor ALTHUSER de la SELARL BLOHORN, avocat au barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 mars 2026, Nous, Michel-Henry PONSARD

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279175

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 9 mars 2017, Monsieur [N] [P], votre supérieur hiérarchique, a sollicité un état de la balance de la compagnie du Ponant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a1

Appel

12 février 2013

12 février 2013

C/ L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

elle soutient que deux évaluations figurent au dossier pour le 26 avril : elle soutient que la première a été réalisée à 9heures et éditée à 10h34, mais qu'il apparaît de la signature électronique via Posant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Source officielle

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SIREN 824462386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 880702147GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PONSART Family

SIREN 944239458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

21/05/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCEA PONSART ET FILS

SIREN 512148024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Modification survenue sur l'activité.

19/12/2024

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Dépôts des comptes

EURL JEROME PONSART

SIREN 824462386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

12/11/2024

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