D a fait construire sur un terrain situé dans la commune de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) un immeuble qui a été réalisé et achevé en 2010 et au titre duquel il a bénéficié de la réduction d'impôt

CSE DU GROUPE DPD FRANCE, représentée par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 - N° du dossier 221118 Intimé : Monsieur [R] [U], représenté par

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 mai 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 19 mai 2026 à 17 h 22 par courriel, par Me Camille POUGAULT

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00437 APPELANTES SCI MARTI PONTAULT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse

véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [P] [Y], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [M] [F] c/o [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Camille POUGAULT

] [L], représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMEE URSSAF CHAMPAGNE ARDENNES, représentant : Me Laurent POUGUET

[X] [V] [Z], non comparant, représenté par Me Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé, qui a fait parvenir des observations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2022 sous le n° 2220987, Mme A, représentée par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B, représenté par Me Pougault, demande à la cour, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Toulouse

A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 22 août 2022 portant décision de transfert aux autorités bulgares

en vertu du V de l'article 231 ter du code général des impôts ; - la société Groupe Sfit s'est acquittée, au titre des années en litige, des taxes de même nature à raison d'un autre local, sis à Pontault-Combault

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 22TL21182, Mme A, représentée par Me Pougault, demande à la cour après l'avoir admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 28 avril 2022 portant décision de transfert aux autorités espagnoles

personnels Décision attaquée : n° 14/01648 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 05 Septembre 2016 Appelant : Monsieur [K] [F], représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT

.-77341 PONTAULT COMBAULT Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Représenté par Me François DE MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque :

BP 555 92542 MONTROUGE non comparante Monsieur Z... ... 77340 PONTAULT COMBAULT non comparante Société MC FRANCE Rue des Ajoncs-ZI 44190 CLISSON non comparante S. A.