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Par ordonnance du 3 octobre 2006, ce magistrat a arrêté à concurrence de la moitié l'exécution provisoire de la condamnation portée contre la SARL SBEL et a décidé que l'examen de l'appel du jugement aurait

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Rétention Administrative

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Appel

18 janvier 2023

A leur arrivée, le portier leur a désigné un individu qui aurait été frappé par plusieurs personnes et qui a déclaré se nommer [J] [C] et être titulaire d'une carte de séjour expirée.

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc7

Appel

18 juillet 2017

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix huit

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Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863f

Appel

19 avril 2024

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT

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Chambre 4-3

6700d6d2836fac7141b7e85e

Appel

4 octobre 2024

SO & CO, demeurant [Adresse 1] - [Localité 7]/ FRANCE Représentée par Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [J] [K], demeurant [Adresse 3]/FRANCE INTIMEE Nous,

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1ère Chambre A

6033d141d6d523834c26f25a

Appel

28 mars 2017

important des poutres porteuses du plancher haut du rez-de-chaussée et de la structure porteuse de l'escalier dans le niveau rez-de-chaussée ; Que par arrêté de péril non imminent du 25 juin 2009,

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934f5

Appel

15 septembre 2016

sans méconnaître le principe de la contradiction (Civ. 2ème, 9 octobre 1985, pourvoi no84-13. 730, Bull. 1985, II, no 148 ; Soc., 19 juin 1986, pourvoi no 83-41. 455, Bull. 1986, V, no325 ; Civ, 1ère,

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

Lionel X... conclut à la confirmation de l'ordonnance, sauf à voir porter la provision à valoir sur son préjudice à la somme de 5 000 ¿.

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1ère chambre civile A

69d5ec3bcdc6046d477bdec5

Appel

7 avril 2026

fond, origine Tribunal de grande instance de LYON, décision attaquée en date du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810 Madame [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne PORTIER

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1ère chambre

63b7cd026b63637c907b7beb

Appel

5 janvier 2023

Il relève également, en réponse au dire de Maître [D] du 29 juin 2018 que le pourrissement du plancher en bois, déjà constaté en 2014 par l'expertise extra-judiciaire de M.

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

Z... du genre « je vais te pourrir la vie ainsi qu'à ta famille ». M. A..., présent, a mis fin à cette grave altercation en déplaçant son véhicule pour permettre à M.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b55

Appel

19 octobre 2007

travail à durée indéterminée du 1er mai 2004, Monsieur Y..., qui exploite deux établissements de discothèques à Châteauroux à l'enseigne " le bidule " et " le complexe ", a embauché Monsieur X... comme portier

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Chambre 1-4

66f2566e9d8a6b45fac47b71

Appel

4 juillet 2024

représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathias DE BORTOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Virginie POURTIER

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d66

Appel

20 janvier 2016

Les autres désordres relevés par l'expert sont : - un pourrissement des panneaux OSB, qui revêt un caractère décennal en ce qu'il porte atteinte à la solidité de l'ouvrage.

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Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

conclusions, - confirmer la décision de M. le directeur général de l'INPI n°OP23-4770 du 6 novembre 2024 en ce qu'il a statué ainsi : « Article 1er : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte

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1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

D..., lequel a attribué les causes du pourrissement à une insuffisance de traitement des bois structure et déterminé que les travaux de remise en état consistaient en la dépose du deck, le remplacement

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Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

: COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01726_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Le lot n°1 " structure - terrassement - gros œuvre - maçonnerie - résine de bassin " a été attribué le 12 mai 2015 à la société Croizet-Pourty, qui a été reprise au cours de l'exécution du marché par la

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