Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
13 avril 2023
d'installer des bougies sur les tables lors des fêtes de fin d'année et elle ne peut être tenue pour responsable de l'absence de dispositif de protection dès lors que ces bougies ne lui appartenaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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22 octobre 2010
22 octobre 2010
Ltd qui fabrique et commercialise des produits destinés à l'industrie automobile et notamment aux véhicules deux-roues, tels des bougies d'allumage et de préchauffage ou des capuchons de bougies, est titulaire
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
A cette occasion, le garage a changé 5 bougies de préchauffage et une facture a été établie le 27 février 2001 sur laquelle il était notamment indiqué : " 6ème bougie pas remplacée-bougie grippée dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
et celui de la cloche à bougie, textes d'accompagnement des bougies figurant en pièce 83 et slogan : « The sound of light.
Source officielleChambre Sociale
62736afaa58162057dac68e1
4 mai 2022
4 mai 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002759 du 25/05/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIME : PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME 13, rue Poret
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1162
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
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18 mai 2022
18 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleChambre Sociale
6274bd622799a9057d5dd2a9
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96809
16 décembre 2015
16 décembre 2015
moteurs par leur taille réduite et leur régime de rotation élevé ; que les bougies de rechange ne sont pas substituables aux bougies de première monte ; Considérant pour ce qui concerne le marché
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
627ca8b04781dc057dee7d43
11 mai 2022
11 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleAvis
CADA:20190056
31 août 2019
31 août 2019
le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- que si des troubles existent ceux-ci étaient présents au moment de l'acquisition par la SNC LA BOUGIE et la SNC ROVAL de leur bien immobilier.
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f7590
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b67
27 avril 2022
27 avril 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf26379030999
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 3 sur 413