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1 255 résultats pour « Prouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00544_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00545_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00595_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02395_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La rapporteure, Christine Psilakis La présidente, Danièle Déal La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01019_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07408cdc6046d47696c37

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

S'agissant de la société Proteame, Mme [H] n'a, selon l'intimée, plus réalisé de publications à compter d'octobre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88deb

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

PROTEUS HÉLICOPTÈRES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Aéroport NANCY ESSEY54510 TOMBLAINEReprésentée par Maître Bruno BRIATTA (Avocat au Barreau de LYON)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02491_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e713

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé Me Roger Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02492_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00456_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00521_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00524_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00534_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00538_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00553_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00588_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline BLe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00594_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La rapporteure, Aline ALe président, Philippe Arbarétaz La greffière, Fabienne Prouteau La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01833_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03344_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Prouteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle