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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
5 mai 2022
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué de Me Nicolas QUEROL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e89f5bbe450008b2ccc4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le numéro 329 777 338, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me CRAMPE substituant Me Frédéric QUEYROL
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Jérôme Queyroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a4
14 mars 2008
14 mars 2008
.-33790 SAINT ANTOINE du QUEYRET Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 10 octobre 2007 à mairie (AR signé le 12 octobre 2007), absent, représenté par maître BRUN loco maître LECOQ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
30 janvier 2006
), de nationalité française, profession : viticulteur, demeurant Château Lamothe 33550 HAUX, représentés par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistés de Me Philippe QUERON
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 20 Septembre 1944 à VILLEFRANCHE Du QUEYRAN (47160) de nationalité française ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2020 et 23 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Quertier et Noël, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02241_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Noël et Me Quertier, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, la société Secobra Recherches, représentée par Me Quertier et Me Noël, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A
6348ff4463d497adffda3eac
13 octobre 2022
13 octobre 2022
immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 326801685, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric QUEYROL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f85701f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
La Société SEMAPA INVESTIMENTO E GESTÃO, société holding d'investissement de droit portugais, appartenant au groupe Queiroz Pereira, devenue actionnaire unique de la Société SECIL, cimentier portugais,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
3 mai 2018
naissance 3] 1982 à [Localité 3] demeurant C/o Me [F], [Adresse 2] Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 4] demeurant C/o Me [F], [Adresse 2] Représentés par Me Philippe QUERON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21895_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il déclare vivre de manière habituelle et continue en France depuis 2016 à la suite de son mariage avec Mme F, hormis quelques absences ponctuelles pour aller quérir ses autorisations de travail au Maroc
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1fbe2dcdc6046d47e9b585
2 juin 2026
2 juin 2026
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric QUEYROL
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, la société Stearinerie Dubois et Fils, représentée par Me Queyroux et Me Broise, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d34
11 septembre 1998
11 septembre 1998
La Société TAXITEL d'une part et Madame X... et Messieurs Y..., Z..., QUEROLI, A... et B... d'autre part ( ci-après les chauffeurs de taxi) étaient liés par un contrat de bail aux termes duquel la première
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a63
3 mai 2018
3 mai 2018
naissance 1] 1982 à [Localité 3] demeurant c/o Me [N], [Adresse 2] Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] demeurant C/O Me [N], [Adresse 2] Représentés par Me Philippe QUERON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde13ebbdffcbea6a982
3 novembre 2011
3 novembre 2011
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roger MORAND MONTEIL, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe QUERON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f04525cdc6046d47cd028f
27 avril 2026
27 avril 2026
suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2025 APPELANTE : [N] [S] [C] née le 15 Mars 1989 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric QUEYROL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884627
17 octobre 2024
17 octobre 2024
déclaration d'appel du 07 mars 2024 APPELANT : [B] [P] né le 04 Décembre 1990 à [Localité 9] (31) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me CRAMPE substituant Me Frédéric QUEYROL
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