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50 résultats pour « REBUFAT Me SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b851

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

tant que de besoin, Maître [P] à rembourser les sommes reçues en exécution du jugement déféré avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à rendre, * condamner 'les demandeurs', tenus in solidum, sinon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

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Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi, les sociétés Fidso Rémusat, Fidso Patrimoine, Or et Monnaie, Fidso 64 et Comptoir Rouennais de l'Or se sont respectivement engagées les 25 mai 2010, 1er octobre 2010, 19 avril 2011, 2 décembre 2011

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64b0e7a2c42a2105dbc59aa0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

487.940.223, pris e en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Société PICC PROPERTY AND CASUALTY COMPANY LIMITED SUZHOU BRANCH COMPAHNY (PICC) [Adresse 19] [Adresse 1] [Localité 2] CHINE représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE

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CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORFEVRERIE CHRISTOFLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Yves BOURTHOUMIEU, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sinon, j'ai le choix entre une P2 à [Localité 6] d'octobre à décembre si tu préfères' Il faut parfois s'adapter aux demandes " ;en retour, Mme [G] s'étonne du ton " véhément et agressif de ce courriel

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb7ccdc6046d47d1edfa

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

J'attends une autre organisation, sinon je ne peux pas intervenir dans ces conditions.' ces propos s'ils relèvent de la liberté d'expression concernant une organisation idéale sollicitée par le salarié

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CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié explique qu'il était nécessairement habilité à accéder à cet espace sinon il ne pouvait tenir le poste dans son entier, dans la mesure où son poste était le PQG 103 se situant au niveau du convoyeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

G'One prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Simon

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CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêt avec elles ; qu'il informera le conseil de prud'hommes si les parties venaient à se concilier sinon

Source officielle