AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b851
8 janvier 2014
8 janvier 2014
tant que de besoin, Maître [P] à rembourser les sommes reçues en exécution du jugement déféré avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à rendre, * condamner 'les demandeurs', tenus in solidum, sinon
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6919b6c6260008b53108
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi, les sociétés Fidso Rémusat, Fidso Patrimoine, Or et Monnaie, Fidso 64 et Comptoir Rouennais de l'Or se sont respectivement engagées les 25 mai 2010, 1er octobre 2010, 19 avril 2011, 2 décembre 2011
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