[R] [M] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 809 477 532 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-claire

791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

Il est affirmé par l'appelant que c'est seulement à compter de l'année 2009 que monsieur X..., qui a créé fin 2008 sa société RICHAROSS EURL, dont l'objet social est la vente de tous produits alimentaires

Richard Edmond Y...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

Richard Jean X...

- signé par Madame Anne VIDAL, présidente et par Madame Malika ARBOUCHE, greffière. ********** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: M [O] et Mme [J] designers et associés jusqu'en 2002

Richard Y...

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Eric Y...et Monsieur Richard Z...le 10 juin 2010. Vu la déclaration d'appel déposée le 30 juin 2010 par Monsieur Ange X....

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne