compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA

2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00706 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me François RABION

Il résulte de ce qui précède qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Le Jardin de Rabelais de ses demandes.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie GEORGET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA

UNIVERSITÉ FRANCOIS RABELAIS ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 MINUTE No : 119 / 2008 No RG : 07 / 02293 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 13 Septembre 2007-Section

la personne de son gérant domicilié audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 803 879 345 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL RABILIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 19 JANVIER 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseiller Greffier : Madame Dorothée RABITA

2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00864 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie Christine HALPERN Me Véronique RABILLER

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 25 janvier 2016 et le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Rabier

, solidaires unitaires et démocratiques «Sud Rail» représenté par Monsieur O...

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

La fixation de la porte coulissante est sommaire et n'est pas apte à supporter les efforts ; le rail haut de la porte s'affaisse et en empêche l'ouverture complète.

exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT