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5 007 résultats pour « Redin- Collet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04337_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

notamment, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office, lequel ne siège pas au sein du collège.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

DU 28 Novembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Colette X... épouse Y... C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Conformément à l'article 47 du code civil, « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a22

Appel

23 février 2017

23 février 2017

FEVRIER 2017 Le vingt trois Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a noté que [E] passait en 4ème au collège après avoir terminé sa 5ème en milieu ordinaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02604_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rédigé le 14 septembre 2023 indiquant que si l’état de santé de M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00340_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qu'il avait été informé personnellement par son employeur en octobre 2011 de la mise en place du système de géolocalisation C alors que, par la production d'une note d'information du 14 octobre 2011 rédigée

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd18

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01940_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01338_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche industrielle située à Redon et de condamner Redon Agglomération

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02205_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae0f

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C/ Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat de la SCP d'avocats Z..., Bernard, FrancoisOrdonnance rendue ce jour, TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, Première Présidente de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02438_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Pour contester l'appréciation portée par le collège des médecins de l'OFII, le requérant produit notamment un certificat médical datant du 27 janvier 2022, rédigé par des médecins d'une clinique de Pristina

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CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS : Sur le licenciement : La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : ' La gestionnaire du collège Louis Pasteur de la Celle Saint Cloud, client que

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [W] - de ses propres mots- est entrée dans une « colère noire » et a quitté le siège de l'association sur cet éclat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00487_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A a également bénéficié d'une prise en charge de sa rétinopathie diabétique et a ainsi subi, en janvier 2022, une opération de la rétine de l'œil gauche en vue d'éviter sa cécité.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Il conclut au débouté de la société Tendriade Collet.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapporteur rédige, pour chaque dossier, une note de synthèse exposant l'intérêt de la candidature au regard des critères prévus à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986. ». 5.

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CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3800

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ainsi l'action éducative du collège son image et ses projets de développement en souffrent. Le collège est manifestement insuffisamment géré.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La médecine du travail a rédigé une déclaration d'inaptitude le 1er février 2018 avec la mention suivante : 'Inapte au poste de travail.

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