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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca5ad13d0be6321cabc851

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[K] avait connaissance qu'il n'avait pas procédé au remboursement du prêt relais auprès de la banque.

Source officielle

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CA

Chambre 3-3

69d8a4d0cdc6046d47bd660f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] et [X] ont constitué la SARL Le Relais des Chasseurs en vue d'exploiter un fonds de commerce à usage de restauration.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9be7e45d709b4f6291c79

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par deux avenants du 4 décembre 2014, monsieur [C] [G] a modifié la clause bénéficiaire de ses deux contrats au profit de l'Association les Restaurants du Coeur -les Relais du Coeur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02586_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

d'un contrat conclu le 30 juillet 2007 avec la SA Territoire Redskins, le service a constaté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7f

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par une convention conclue le 12 janvier1988 entre la société Réassurance et Finance SA, dite REAFIN, et la société Q..., la société REAFIN s'est engagée, moyennant une rémunération de 0, 75 % des montants

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca59253ed1312d7d6c9c6e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

trémie entre le RDC et le R-1' au [Adresse 2] pour le compte du maître d'ouvrage Mme [U], précisant qu'il s'agit 'd'une étude structurelle d'une trémie à créer dans le plancher bas du RDC afin de le relier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155245

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

comprenant les photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, par exemple les espèces suivantes : requins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155246

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, telles, par exemple les espèces suivantes : requins

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155191

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

comprenant les photos et vidéos relatives aux éléments suivants : - les espèces, notamment les espèces rares, difficiles à déterminer, en pleine eau et autres espèces, par exemple les espèces suivantes : requins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02129_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2023, la SCI Alarvic, représentée par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’un sursis à statuer

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 18 mars 2013, nonobstant l'absence de versements de la somme due, la banque a accepté la prorogation du prêt relais jusqu'au 10 avril 2014, en raison de deux versements de 50 000€ l'un le 31 août 2011

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8361eba70975b26b0a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES Par acte sous-seing privé du 19 octobre 2007, la société HSBC France a consenti un prêt relais

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8035

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 2] [Localité 12] 3/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 12] 4/ Société RECKITT BENCKISER [Adresse 10

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcabbb2c32d969d352b6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

hauteur de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chacune des factures réclamées, A titre subsidiaire, - désigner un expert aux fins d'analyser l'activité sur l'outil Redmine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

société SONECOVI SUD, devenue la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE, a été victime d'un accident le 19 avril 2013, lors de la mise en place du système de lavage, suite à l'inhalation de vapeurs de résines

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839feb9887730ca303a9

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Madame [Y] ont souscrit auprès du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, suivant acte notarié en date du 31 décembre 2009, un prêt à l'accession sociale d'un montant de 72.052 euros et un prêt relai

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200159

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche relais

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183d

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, EXPOSE DU LITIGE Le 16 septembre 2004, la Société Générale a consenti à la SCI Auberge-Relais

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Et, quand bien même le Crédit Lyonnais aurait dû créditer le compte des époux [I], après le remboursement intégral du prêt relais, de la totalité de leur quote part restituable du fond de garantie, il

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

SA Sagena, a sous-traité en différents lots les prestations suivantes : - Cloisons et éclairage encastré à la société OXATHERM, assurée par Groupama, - Traitement de l'air à la société Rouvray - Résine

Source officielle